Pour rappel, l’élargissement de l’obligation vaccinale à 11 maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite, mais aussi coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, infections à Haemophilus influenzae de type b, à méningocoque C et à pneumocoque) concerne uniquement les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Ces vaccinations obligatoires devront être pratiquées dans les 18 premiers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.
L’admission en collectivité d’enfants sera subordonnée à la présentation d’un document attestant du respect des obligations vaccinales (carnet de santé, certificat de santé, ou attestation remise par un professionnel de santé autorisé à vacciner). La justification de la réalisation de ces obligations sera effective à compter du 1er juin 2018.
Le décret n°2018-42 précise toutefois que, si une ou plusieurs vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis dans la collectivité d’enfants. Son maintien en collectivité sera alors subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes dans un délai de 3 mois après l’admission provisoire.